Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1997 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1997 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 8 octobre 1997 susvisé est fixé à 0,80 % pour les produits désignés ci-après:
NUMEROS de référence
DESIGNATION DES PRODUITS
0801
Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, fraîches ou sèches, avec ou sans coque.
0803
Bananes.
Ex 0804
Dattes, ananas, mangues, mangoustans, avocats, goyaves.
0805
Agrumes frais ou secs.
Ex 0807
Papayes.
Ex 0810
Autres fruits frais : grenades, kakis, kiwis, litchis, baies fraîches, fruits de la passion.