Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,60 F par tonne de canne pour la campagne 1996-1997.