Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant pour la campagne 1996-1997 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)
mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.