Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1997 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1996-1997)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1997 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1996-1997)
Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2°) et à l'article 3 (2°) du décret du 3 septembre 1997 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net :
En francs
par kilogramme net