Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 1997 portant application du décret no 97-655 du 30 mai 1997 relatif aux certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 1997 portant application du décret no 97-655 du 30 mai 1997 relatif aux certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer)
Art. 3.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.