Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 3o de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 3o de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)
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Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après. Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces questions.
I. - Identification de la société ou de l'entreprise individuelle
1.1. Nom de l'entreprise, sigle, adresse, forme juridique, numéro SIREN, code APE, date de création.
1.2. Votre entreprise est-elle : une entreprise ou une société indépendante, une société mère, une filiale de groupe ? Dans ces deux dernières hypothèses, indiquer le nom du groupe.
1.3. Activités économiques de l'entreprise : activité principale et activités secondaires.
1.4. En quelle année avez-vous pour la première fois engagé des dépenses de recherche-développement ? Votre effort de recherche-développement est-il cyclique, limité dans le temps ou permanent ?
1.5. Champ d'activité de recherche et de développement technologique (voir thésaurus).
1.6. Précisez le lieu d'exécution du projet de recherche-développement (indiquez les coordonnées précises, si différentes du siège).
II. - Renseignements concernant l'opération de recherche-développement
2.1. Indiquez de quelle manière votre opération de recherche-développement va s'insérer dans l'ensemble des activités de votre entreprise.
2.2. Votre projet de recherche-développement est-il la continuité d'un programme déjà commencé dans l'entreprise ?
2.3. Indiquez l'objectif visé, les problèmes à résoudre, les performances à atteindre comparé à l'existant.
2.4. Précisez l'état de l'art existant et les recherches bibliographiques effectuées.
2.5. Décrivez de façon complète votre projet de recherche-développement (travaux envisagés, difficultés à surmonter, méthodes et moyens prévus), en indiquant la chronologie des différentes étapes.
2.6. Progrès, résultats attendus, originalité de la solution envisagée en termes de caractéristiques et de performances à atteindre.
Fait à , le
Nom du mandataire Signature
Nom de l'entreprise :
Etat prévisionnel des dépenses de recherche-développement
1. Dotations aux amortissements
DESIGNATION des immobilisations
PRIX d'achat
AMORTISSEMENT annuel
PRORATA d'utilisation en R & D
AMORTISSEMENT imputé en R & D
a) Immeubles acquis neufs ou achevés à partir de 1991
b) Biens autres que les immeubles :
- biens appartenant à l'entreprise
- biens financés par crédit-bail
2. Dépenses de personnel
(Base 220 jours, 8 heures par jour)
NOMS DES PERSONNELS de R & D (*)
COÛT HORAIRE BRUT chargé
NOMBRE D'HEURES en R & D
TOTAL
(*) Chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations.
Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pourvoir et les dépenses prévisionnelles correspondantes.
3. Prise et maintenance de brevets
(Nature des frais, références, coût)
4. Dotations aux amortissements de brevets à acquérir en vue de la recherche
(Nature, références, coût, durée d'amortissement)
5. Travaux que vous pensez confier à des organismes de recherche agréés
(Indiquer le nom de ces organismes, joindre la décision d'agrément et éventuellement une copie du projet de contrat)
6. Subventions publiques
(A recevoir ou en cours d'examen : indiquez l'origine, la date de la demande et les montants)
7. Frais de collection des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
(Périodicité des collections, montant des dépenses)
8. Personnels prévus pour l'exécution des travaux de recherche-développement
NOM
PRENOM
DIPLOME (*)
FONCTIONS
ANTECEDENTS EN MATIERE DE R & D
Dans l'entreprise
Autres
(*) Joindre les photocopies des diplômes et/ou des curriculum vitae.
THÉSAURUS
Champ d'activité de recherche et de développement technologique
Code
M
Mathématiques.
P
Physique fondamentale.
A
Automatique, électronique, génie électronique, télécommunications, informatique, optique.
G
Génie des matériaux, génies civil, mécanique, acoustique.
T
Thermique, énergétique, génie des procédés.
C
Chimie.
B
Biologie, botanique.
K
Sciences agronomiques et alimentaires.
H
Sciences médicales et pharmacologiques.
O
Océan, atmosphère, terre, environnement naturel.
E
Economie, sciences de la gestion.
J
Sciences juridiques, sciences politiques.
S
Sociologie, démographie, ethnologie, anthropologie, géographie, aménagement de l'espace.
L
Littérature, langues, sciences de l'art, histoire, archéologie.
R
Philosophie, psychologie, sciences de l'éducation, information et communication.
Z
Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent.