Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 17 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Isautier SA, à Saint-Pierre
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
1 258,00
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
4 656,30
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Rivière du Mat SA, à Sainte-Suzanne
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
11 085,70