Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 26 500 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
150,00
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Bologne, à Basse-Terre
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
762,75
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Bellevue, au Moule
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
1 111,55
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
169,75
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
340,45
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
150,00
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
296,65
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Severin, à Sainte-Rose
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
224,55
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
1 294,30
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
5 231,10
GROUPE
Société industrielle de sucrerie
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie des grandes rhumeries Charles Simonet, au Lamentin
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
4 133,70
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Sucrerie de Gardel, au Moule
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
5 615,30
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Bonne-Mère, à Sainte-Rose
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
11 519,90