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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole

CONTINGENT DE RHUM

traditionnel de sucrerie
Bardinet Distillerie Dillon SA, à Fort-de-France

7 431

-
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre

2 958

-

-

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote

7 323

-

-

 Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Saint-Marie

7 835

-

-

Distillerie du Simon SA, à Le François

6 404

-

-

Distillerie SCA Héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba

394

-

-

 Distillerie Neisson, au Carbet

300

-

-

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité

-

9 205