Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)
Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 32 645 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 9 205 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
GROUPE Bardinet
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Dillon SA, à Fort-de-France
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
7 431
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
2 958
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Saint-Marie
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
7 835
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie du Simon SA, à Le François
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
6 404
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie SCA Héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
394
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Neisson, au Carbet
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
300
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à Trinité
CONTINGENT DE RHUM traditionnel de sucrerie
9 205.
NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie
Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA, à Rivière-Pilote
CONTINGENT DE RHUM traditionnel agricole
7323.