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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/02/1997 au 31/12/1997 (Arrêté du 25 février 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1996-1997)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/02/1997 au 31/12/1997 (Arrêté du 25 février 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1996-1997)

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 25 février 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1996-1997 :

10,00 F par tonne de blé tendre ;

9,80 F par tonne d'orge ;

9,55 F par tonne de maïs ;

10,25 F par tonne de blé dur ;

9,55 F par tonne de seigle ;

9,55 F par tonne de triticale ;

8,45 F par tonne d'avoine ;

7,75 F par tonne de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.