Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 29 décembre 1993 susvisé est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1997, à :
Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c :
0,112 % de l'assiette taxable semestrielle ;
Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d :
0,320 % de l'assiette taxable relative au premier semestre 1997 ;
0,300 % de l'assiette taxable relative au deuxième semestre 1997 ;
Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe e :