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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1997 sur le territoire métropolitain.