Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous :
50% pour les appareils de chauffage domestique au gaz.