Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Le taux de la taxe instituée par le décret du 5 mars 1993 susvisé est fixé à 0,30% du chiffre d'affaires hors taxe.