Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles)
Le taux de la taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est fixé comme suit à compter du 1er septembre 1996 :
0,80 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits ;
1,10 F par hectolitre :
- de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
- de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
- de fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pomme contenu dans le produit fini ;
- de poiré ;
- de fermenté de poires ;
20,00 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.