Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1996-1997)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1996-1997)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.