Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1996-1997)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1996-1997)
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
Taux d'humidité en %
TOURNESOL : 9
COLZA : 9
SOJA : 14
Taux d'impureté en %
TOURNESOL : 2
COLZA : 2
SOJA : 2
Teneur en huile en %
TOURNESOL : 44
COLZA : 40
SOJA : 18