Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse)


Art. 3.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.