Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1996 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1995-1996)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1996 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1995-1996)
Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2°) et à l'article 3 (2°) du décret du 23 novembre 1994 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net :
En francs par kilogramme net
Pour le jus concentré : 0,060
Pour le concentré de tomate :
12 à 15 p. 100 d'extrait sec : 0,080
Au-delà de 15 jusqu'à 30 p. 100 d'extrait sec : 0,180
Au-delà de 30 jusqu'à 90 p. 100 d'extrait sec : 0,230
Au-delà de 90 p. 100 d'extrait sec : 0,600
Pour les conserves de tomates : 0,030
Pour les jus de tomates : 0,035
Pour les tomates congelées ou surgelées : 0,030.