Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 1996-1997, ainsi qu'il suit :
15,80 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,52 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
4,12 F pour les semences de base de céréales à paille ;
24,65 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
19,30 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
15,20 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
27,55 F pour les semences de sorgho ;
9,75 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
8,35 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
39,50 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;
53,30 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;
63,30 F pour les semences de betteraves sucrières ;
13,20 F pour les semences de betteraves fourragères ;
39,00 F pour les semences de chicorée industrielle ;
8,00 F pour les plants de pommes de terre ;
23,52 F pour les semences de lin ;
54,50 F pour les semences de chanvre ;
24,58 F pour les semences de soja et de ricin ;
49,95 F pour les semences de moutarde commerciale ;
136,50 F pour les semences de tournesol hybride ;
63,55 F pour les semences de colza hybrides ;
59,37 F pour les autres semences oléagineuses ;
6,97 F pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;
8,83 F pour les semences standards de haricots ;
11,42 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,66 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est égal à 101 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 74 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.