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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)


Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés comme suit :

DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
PRIX (en francs) : 154

DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
PRIX (en francs) : 632

DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
PRIX (en francs) : 948

DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs
PRIX (en francs) : 1.423

(1) P.T.A.C. : poids total autorisé en charge.