Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1996 fixant les conditions de dérogations prévues à l'article 2 du décret no 92-429 du 30 décembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1996 fixant les conditions de dérogations prévues à l'article 2 du décret no 92-429 du 30 décembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects)
Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.