Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine)
Dans le cadre du projet " Outils informatiques FI ", la direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services de fiscalité immobilière et du domaine, les modules : OEIL (Observatoire des évaluations immobilières locales), FI-3S (Système de surveillance des successions), SRF (Surveillance des régimes fiscaux de faveur) et GLOBE-FI (Gestion littérale par outils bureautiques élaborés pour la fiscalité immobilière).