Article Annexe, 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)
Article Annexe, 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)
Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Sur sa demande, le conseil peut lui adjoindre un directeur général qui peut être choisi soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux.
La limite d'âge applicable aux fonctions de président est fixée à soixante-dix ans.
Le conseil d'administration délègue au président et au directeur général, s'il en est nommé un, les pouvoirs qu'il juge convenable dans les limites de ses attributions. Il peut, en outre, conférer des pouvoirs spéciaux à telles personnes que bon lui semble.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent, dans l'administration de la société, remplir des mandats spéciaux, recevoir une rémunération exceptionnelle ou bénéficier d'avantages particuliers qu'en vertu d'une délibération régulièrement approuvée de l'assemblée qui les a désignés. Ils ne peuvent pas, sans la même autorisation, accepter des fonctions de direction, telles que celle de président, de vice-président d'administrateur délégué ou de directeur général.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.