Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret no 88-79 du 22 janvier 1988)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret no 88-79 du 22 janvier 1988)
La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1990-1991 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à :
Usines, quantités acquises par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur) :