Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.)
Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :
Oxydes de soufre (ou autres composés oxygénés du soufre, exprimés en équivalent dioxyde de soufre) : 130 F par tonne émise.
Autres composés soufrés : taux nul.
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote : taux nul.