Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle)
Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle est fixé à 0,75 p. 100.