Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1995-1996)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1995-1996)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.