Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1995-1996)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1995-1996)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.