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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)


Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 pour les produits de l'habillement.