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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille)


Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,08 p. 100 pour les produits du textile et de la maille et à 0,03 p. 100 pour les produits de la filature.