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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)


En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 1,88 p. 1 000 pour l'année 1996.