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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite)


Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 27 décembre 1995 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :

0,35 p. 100 pour les produits en béton ;

0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.