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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1996.