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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)


Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous :

50 p. 100 pour les appareils de chauffage domestique au gaz.