Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne et à l'article 2-I (1, a) de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest.
Affichage Giraudy.
Air France (ex-U.T.A.).
Air Inter.
Applications hydrauliques.
Arjomari Prioux.
Aussedat Rey.
Auxiliaire d'entreprises.
Avibercy (ex-Allianz-Via I.A.R.D.).
Axa Assurances I.A.R.D.
Axa Banque.
Banque Pétrofigaz.
Banque Saint-Dominique (ex-Banque C.S.I.A.).
Bearbull Rogier.
Belle Jardinière.
Bellon.
Bénédictine.
Bernard Moteurs.
Bernard Tapie Finance.
Bertin.
Bip.
Blanzy Ouest.
Borie S.A.E..
Buitoni.
Calciphos.
Calif.
Caroll International.
C.A.T.C.
C.E.A.C. (ex-Européenne Accumulateurs).
C.E.G.F.
Cellulose du Pin.
C.F.I.
C.F.T.A.
C.F.T.I.
C.G.H. (ex-Cogenhor).
C.G.I. Informatique.
Charfa.
Charvet (Les Fils).
C.I.M.
Clause.
Clesse.
Cofidep.
Cogedim.
Coignet Edmond.
Comareg.
Commerciale Invest.
Compagnie industrielle.
Concept (S.A.).
Conforama.
Coparex international.
Courbet.
Crédit naval (Soderbanque).
Crédit universel.
C.S.C. Computer Sciences (ex-Moria Info).
C.S.R. (ex-Chimique de la route).
Danel (Financière).
Darty.
Dataid.
Demachy Worms et Cie.
D.G. Constructions (ex-Financière D.G.).
Digital Design.
Dragages T.P.
Eaux minérales de Vittel.
E.C.S. (Europe Computer Systèmes).
Electro Banque.
E.L.M. Leblanc.
E.M.I. France (ex-Pathé Marconi).
Entreprise industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Euromarché.
Européenne soufres industriels.
Europhane holding.
Exor.
Fabriques de sucre.
Financière d'Auteuil.
Financière du Scribe.
Financière Hoche Bains-les-Bains.
Financière Saint-Dominique.
Finexpand.
Framatome Connection France (ex-Souriau et C.I.E.).
Française Exxon Chemical.
France Chauffage.
France Paris (D.O.C.).
Franco-marocaine.
Franklin France S.A.
Gachot.
Générale Occidentale (ex-C.O.F.).
Générale Scierie Menuiserie.
Genty S.A.
Georex.
Georges Halais.
Gerer Participations.
Grand Marnier.
Grande Maison de Blanc.
Grands Moulins de Paris.
Groupe Monot.
Groupe Victoire.
Groupement foncier français.
Guilleminot Boespflug et C.I.E.
GWK (Geo Wiegand Kestner).
Heli France.
Holdercim (ex-Groupe Origny).
Hutchinson.
Hydro-Exploitations.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière Paris Pierres précieuses.
International Celomer.
Investissement Astorg.
Jaeger.
J.A.J. Distribution.
Jean Hamon.
Labo Industrie.
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.).
Lecteurs du Monde.
Les Nouveaux Constructeurs Investissements.
Liotard.
Louis Vuitton.
Magnant.
Marketing Finance.
Matériaux Construction International (ex-Générale française de céramique).