Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
Bourse de Paris :
Abattoirs de l'Ouest ;
Affichage Giraudy ;
Air Inter ;
Atlantic-Codental ;
Banque hydro-énergie ;
Beaux sites ;
Bearbull ;
Belle Jardinière ;
Bernard moteurs ;
Bertin ;
B.I.A.O. (C.I.P.) ;
B.I.M.P. (demie action) ;
Buitoni ;
Calciphos ;
Cartonnerie d'Auvergne ;
Cellulose du pin ;
Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
C.G.H. (Cogenhor) ;
Charvet (Les fils) ;
Chimique de la route ;
Clesse mandet ;
C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
C.O.F.I.D.E.P. ;
C.O.G.E.D.I.M. ;
Coignet ;
Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
Coparex ;
Corai ;
Courbet ;
C.P.C. France (ex. S.P.M.) ;
Crédit naval ;
De Baecque, Beau, Hieaux
et Cie ;
Européenne d'accumulateurs ;
Financière d'Auteuil ;
Financière du Scribe ;
Fininvest ;
Foncière Champs-Elysées ;
Française de brasserie ;
Française Exxon Chemical ;
France chauffage ;
Franco marocaine ;
Franklin France S.A. ;
Gachot ;
Gaveau-Erard-Pleyel ;
Générale française de céramique (G.F.C.) ;
Générale scierie et menuiserie ;
Georex ;
Grand hôtel ;
Grand Marnier ;
Grande maison de blanc ;
Guilleminot Boesflug et Cie ;
Guy Degrenne S.A. ;
Hélifrance ;
Holophane ;
Ile-de-France pharmaceutique ;
Immobilière Hoche-Beaujon ;
International Celomer ;
Intrafor ;
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
Lecteurs du Monde ;
Liotard ;
Marketing Finance ;
Matériaux services ;
Métropole (La) ;
Midial ;
Moria Dugast ;
Nicolas ;
Normerel ;
Occidentale forestière Cie ;
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
Old England ;
Olivetti Logabax ;
Parc de Bercy ;
Parc des expositions de la ville de Paris ;
Participation Percier
(ex-Revillon) ;
Pathé-Marconi ;
Pavillons de l'orfévrerie Christofle ;
Peintures Avis ;
Placoplâtre ;
Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
Potel et Chabot ;
Pronuptia de Paris ;
Publication Denis Jacob ;
Quartz et silice ;
Radiotechnique portenseigne ;
Roblot ;
Roux Combulazier Schindler ;
Saint-Colomban ;
Saint-Gobain emballage ;
Salaisons Imbert ;
Sati Invest ;
S.C.E.T.A. ;
Schlumberger Industries ;
S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ;
Secre ;
Seine-et-Rhône ;
Sema Groupe ;
S.E.P.R. ;
S.E.T.I. ;
S.F.E.R.N.I.C.E. ;
S.I.A.P.A. ;
Sicomax ;
Simotra ;
Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
Sodipe ;
Souriau et Cie ;
Team ;
Thann et Mulhouse ;
Tramways du Var et du Gard ;
Transports réunis ;
U.A.P. Réassurances ;
Vachette ;
Vie Assurance Vie ;
Vik (le marché aux surgelés) ;
Wagons-citernes ;
Wanner Isofi Isolation ;
Wonder ;
Zell.
Bourse de Bordeaux :
Adourex ;
Banque de l'Aquitaine ;
Banque des Antilles françaises ;
Doc François ;
Elmertherm Hold ;
E.R.P.I. (ex Thomas G.) ;
F.I.M.A.F. ;
Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
Kalamazoo ;
Meubles Delias.
Bourse de Lille :
Boussac Saint-Frères ;
Câbleries de Lens ;
Calais (Eaux de) ;
Docks entrepôts de Cambrai ;
Douai (Eaux de) ;
Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
Immobilière Croise et Laroche ;
Law ;
Le Furet du Nord ;
Montdifrais ;
Participex ;
Pêche et froid ;
P.P.G. Industries France ;
Premines (prospection, exploitation minière) ;
Sical ;
Socomas ;
Stockalliance ;
Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
Thiriez et Cartier-Bresson ;
Usines et fonderies Arthur-Martin ;
Wilbaux-Dreux.