Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1990.