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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/09/1995 au 31/12/1996 (Arrêté du 22 septembre 1995 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1995-1996)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/09/1995 au 31/12/1996 (Arrêté du 22 septembre 1995 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1995-1996)

En application du décret du 22 septembre 1995 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1995-1996 :

Blé tendre : 3,10 F par tonne ;

Blé dur : 2,85 F par tonne ;

Orge : 3,10 F par tonne ;

Seigle : 1,65 F par tonne ;

Maïs : 2,85 F par tonne ;

Avoine : 2,05 F par tonne ;

Sorgho : 1,65 F par tonne ;

Riz : 2,85 F par tonne ;

Triticale : 1,65 F par tonne.