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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
07/05/1995
au
31/12/1999
(Arrêtés du 6 mai 1995 relatifs à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
07/05/1995
au
31/12/1999
(Arrêtés du 6 mai 1995 relatifs à la taxe parafiscale sur les spectacles)
L'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.