Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.