Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1994-1995)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1994-1995)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.