Article Annexe, 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)
Article Annexe, 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)
Le siège social est fixé à la chambre de commerce de Lyon. Il pourra être transféré dans les conditions de l'article 99 de la loi du 24 juillet 1966.