Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.