Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1995 :
- pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,044 F par kilogramme net ;
- pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;
- pour la viande de mouton : 0,042 F par kilogramme net ;
- pour les viandes des espèces chevaline, asine, et de leurs croisements : 0,044 F par kilogramme net.