Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1994 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 1994 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous : 50 p. 100 pour les appareils de chauffage domestique au gaz.