Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1994 fixant pour la campagne 1993-1994 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1994 fixant pour la campagne 1993-1994 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)
Le taux de la taxe destiné au financement des actions du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,37 F par tonne de canne pour la campagne 1993-1994.