Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1994 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1994-1995)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1994 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1994-1995)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.