Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.